Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente des produits EUROPE TECHNOLOGIE présentés sur ce site : Record (l’analyse et ses documents), l’option Restore (la remise à neuf), Watch (la veille) et Watch Fleet (la veille par sièges, pour un parc de sites). Le vendeur est EUROPE TECHNOLOGIE, Entreprise individuelle (EI), 133 avenue Gambetta, 75020 Paris, France, SIRET 532 321 973 00036.

2. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du CGI : aucune TVA n’est facturée, et les montants affichés sont ceux que vous payez.

3. Ce que nous vendons, et la portée de nos promesses

Nos outils analysent les fichiers d’un site et ce que ce site sert publiquement. Ils établissent, pour chaque fichier exécutable inventorié, s’il peut ou non justifier sa présence.

Nous ne promettons pas de détecter toutes les intrusions possibles, et nous n’employons jamais le mot « sûr ». Un site dont chaque fichier est justifié peut néanmoins comporter une faille connue, une base de données compromise ou un mot de passe volé. Les limites de chaque analyse figurent dans le rapport et dans les documents signés, à leur recto.

4. Autorisation d’analyse

En lançant une analyse, vous déclarez être le propriétaire du site analysé ou disposer de l’autorisation écrite de son propriétaire. L’analyse d’un site serveur exige d’ailleurs un jeton que seule une personne ayant accès au serveur peut lire, ce qui rend l’analyse d’un site tiers matériellement impossible sans son accord.

5. Paiement et livraison

Le paiement s’effectue en ligne par carte, via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) : aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs. L’analyse est un service exécuté immédiatement après paiement. Le constat, le document destiné à votre hébergeur et la preuve signée sont délivrés par voie électronique, sur la page même de l’analyse, dès la fin de l’analyse.

6. Droit de rétractation

L’analyse est un service pleinement exécuté dès son lancement, avec votre accord exprès : conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus une fois l’analyse exécutée.

Si l’analyse ne peut pas être exécutée, ou si les documents annoncés ne vous sont pas délivrés, la somme est intégralement remboursée sur le moyen de paiement employé. Écrivez à contact@aiwebsitesecurity.com en indiquant le domaine concerné.

7. La veille Watch et Watch Fleet

La veille se vend pour une durée d’un an, réglée en un seul paiement. Ce n’est pas un abonnement : rien ne se reconduit, aucun prélèvement ultérieur n’a lieu, et il n’y a rien à résilier. Au terme de l’année, la surveillance s’arrête d’elle-même et vous en êtes prévenu par courriel. La reprendre est un nouvel achat, jamais une reconduction tacite.

Pour arrêter avant le terme : un lien d’arrêt figure dans le courriel de bienvenue de votre veille — deux clics suffisent, sans justification à fournir et sans frais. Vous pouvez aussi écrire à contact@aiwebsitesecurity.com en indiquant le domaine surveillé : l’arrêt est alors enregistré le jour même. L’arrêt anticipé n’ouvre pas droit au remboursement de la période restante, hors droit de rétractation (article 6) et hors défaut d’exécution de notre part, qui est intégralement remboursé.

La veille commence dès la mise en place de son agent, avec votre accord exprès recueilli au moment du paiement. Si vous exercez votre droit de rétractation dans les quatorze jours, la part correspondant au service déjà fourni est retenue au prorata des jours écoulés, conformément à l’article L221-25 du code de la consommation ; le reste est remboursé sur le moyen de paiement employé.

Watch Fleet est cette même veille, vendue par sièges : un parc de 5, 10, 25 ou 50 sièges, réglé en un seul paiement pour un an, tous les sièges venant à échéance à la même date — celle du paiement. Un siège est un site sous veille. Un site retiré du parc libère son siège, qui peut être attribué à un autre site pendant l’année en cours.

L’arrêt anticipé se fait site par site, comme pour Watch, et n’ouvre pas droit au remboursement au prorata de la période restante, hors droit de rétractation (article L221-25 du code de la consommation, dans les conditions rappelées ci-dessus) et hors défaut d’exécution de notre part, qui est intégralement remboursé. Un résumé hebdomadaire de l’état du parc est adressé au contact déclaré à l’inscription.

8. Responsabilité

Nos outils fonctionnent en lecture seule pour l’analyse. Lorsqu’une opération de rétablissement est demandée, chaque action est vérifiée après coup et annulée automatiquement si son effet n’est pas constaté.

Nous vous recommandons de disposer d’une sauvegarde récente avant toute intervention sur un site. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences indirectes d’une intrusion que nos outils n’auraient pas mise en évidence, dans les limites rappelées à l’article 3.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.