Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent la vente des produits EUROPE TECHNOLOGIE présentés sur ce site : le Scan, le module Sentinelle, le module Intégrité et l’Assistant Anti-virus. Le vendeur est EUROPE TECHNOLOGIE, Entreprise individuelle (EI), 133 avenue Gambetta, 75020 Paris, France, SIRET 532 321 973 00036.

2. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du CGI : aucune TVA n’est facturée, et les montants affichés sont ceux que vous payez.

3. Ce que nous vendons — et ce que nous ne promettons pas

Nos outils analysent les fichiers d’un site et ce que ce site sert publiquement. Ils établissent, pour chaque fichier exécutable inventorié, s’il peut ou non justifier sa présence.

Nous ne promettons pas de détecter toutes les intrusions possibles, et nous n’employons jamais le mot « sûr ». Un site dont chaque fichier est justifié peut néanmoins comporter une faille connue, une base de données compromise ou un mot de passe volé. Les limites de chaque analyse figurent dans le rapport et dans les documents signés, à leur recto.

4. Autorisation d’analyse

En lançant un scan, vous déclarez être le propriétaire du site analysé ou disposer de l’autorisation écrite de son propriétaire. L’analyse d’un site serveur exige d’ailleurs un jeton que seule une personne ayant accès au serveur peut lire, ce qui rend l’analyse d’un site tiers matériellement impossible sans son accord.

5. Paiement et livraison

Le paiement s’effectue en ligne par carte, via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) : aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs. Le scan est un service exécuté immédiatement après paiement. Les licences de modules sont délivrées par voie électronique.

6. Droit de rétractation

Le scan est un service pleinement exécuté dès son lancement, avec votre accord exprès : conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus une fois le scan exécuté.

Pour les licences de modules, vous disposez de trente jours pour demander un remboursement si le produit ne fonctionne pas comme décrit sur ce site. Écrivez à contact@aiwebsitesecurity.com en indiquant le domaine concerné.

7. Abonnement Sentinelle

L’abonnement est mensuel ou annuel, sans engagement de durée. Vous pouvez l’interrompre à tout moment ; la surveillance se poursuit jusqu’au terme de la période déjà payée. Aucun montant n’est prélevé au-delà.

8. Responsabilité

Nos outils fonctionnent en lecture seule pour l’analyse. Lorsqu’une opération de rétablissement est demandée, chaque action est vérifiée après coup et annulée automatiquement si son effet n’est pas constaté.

Nous vous recommandons de disposer d’une sauvegarde récente avant toute intervention sur un site. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences indirectes d’une intrusion que nos outils n’auraient pas mise en évidence, dans les limites rappelées à l’article 3.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.